Conditions d'utilisation, politique de confidentialité et avertissement — dernière mise à jour : 2 août 2026
Le site subside-en-ligne.ch est édité par ConnexOS Sàrl (CHE-216.515.357, siège social à Crissier, canton de Vaud). Il propose un service d'information et de mise en relation avec des conseillers partenaires spécialisés dans les subsides d'assurance maladie obligatoire (LAMal) en Suisse romande.
Champ d'application : les présents termes couvrent l'usage des formulaires cantonaux des cantons suivants : Genève (GE), Vaud (VD), Valais (VS), Neuchâtel (NE), Fribourg (FR) — et, depuis l'extension 2026, Zurich (ZH) et Berne (BE). Les formulaires pour les autres cantons (Jura JU et reste de la Suisse) sont également couverts.
Absence de conseil professionnel : les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou administratif personnalisé. ConnexOS décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations contenues sur ce site.
Droit applicable et for juridique : les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud (siège de ConnexOS Sàrl).
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, nous vous informons des traitements effectués sur vos données personnelles.
Données collectées via les formulaires cantonaux : prénom (first_name), nom (last_name), téléphone (phone), adresse (rue + numéro, adresse), NPA (npa), localité (city), canton (canton), situation familiale (situation), adresse e-mail (email), assurance maladie actuelle (current_insurance), consentement au rappel (consent_callback) et consentement aux e-mails promotionnels (consent_promo_emails).
Finalité du traitement : mise en relation avec un conseiller partenaire spécialisé dans les subsides LAMal du canton concerné, accompagnement gratuit dans les démarches administratives, envoi d'une notification par e-mail à l'éditeur (info@econnectify.com) via le proxy e-mail Polsia, et — si vous y avez consenti — envoi d'e-mails promotionnels et d'un comparatif d'assurance offert.
Conservation des données : les leads (tables subside_leads et subsides_leads) sont conservés pour la durée requise par la pratique administrative suisse en matière de LPD, puis anonymisés. Les pages vues (table page_views) sont conservées à des fins analytiques avec une empreinte d'adresse IP calculée par SHA-256 + sel quotidien (cf. implémentation dans db/page-views.js), conformément aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Contact pour exercer vos droits : vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à info@econnectify.com. Votre consentement au rappel téléphonique et aux e-mails promotionnels peut être retiré à tout moment par le même canal.
Les informations diffusées sur subside-en-ligne.ch sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis officiel cantonal ou fédéral, et ne remplacent en aucun cas les services compétents :
Les montants de subsides indiqués sur le site sont des estimations basées sur les barèmes cantonaux 2026 et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle (revenu imposable, composition du ménage, fortune, modification des barèmes).
ConnexOS Sàrl décline toute responsabilité quant aux décisions administratives ou financières prises sur la base des informations publiées sur ce site. Pour toute question officielle relative à vos subsides, contactez directement votre service cantonal compétent.
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