subside-en-ligne.ch

Mentions légales

Conforme aux exigences légales suisses — dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Informations sur l'éditeur du site

Raison sociale : ConnexOS

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse

Siège social : Crissier, canton de Vaud, Suisse

Numéro IDE / UID : CHE-216.515.357

Registre du commerce : inscrit au Registre du commerce du canton de Vaud

Contact : info@econnectify.com

2. Objet du service

Le site subside-en-ligne.ch est un service privé proposé par ConnexOS. Il a pour objectif d'accompagner les résidents des cantons suisses romands (Genève, Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg et Jura) dans leurs démarches de demande de subsides d'assurance maladie obligatoire (LAMal).

Ce service est indépendant des services administratifs cantonaux officiels. Il ne constitue pas un organisme officiel et ne se substitue pas aux démarches auprès des autorités compétentes.

3. Hébergeur

Le site subside-en-ligne.ch est hébergé par Render Services, Inc., 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (render.com), spécialisés dans l'hébergement d'applications Node.js et bases de données PostgreSQL managées. Pour toute demande relative à l'hébergement, joindre directement l'éditeur via l'adresse ci-dessus ; Render n'intervient pas dans le contenu éditorial publié sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, logiciels) est protégé par le droit d'auteur suisse (art. 2 CO, art. 9 et 10 LDA). Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite de ConnexOS est interdite.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 :

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la calculette de subside. Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur subside-en-ligne.ch sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou administratif. ConnexOS décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations contenues sur ce site.

Les montants de subsides indiqués sont des estimations indicatives basées sur les barèmes cantonaux 2026 et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud (siège de ConnexOS).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

info@econnectify.com